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CONDIT° DE VENTE

ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet www.knives-rfc.lu.

ARTICLE 2 – COMMANDES

Via le site internet - www.knives-rfc.lu 
Par téléphone - (+352) 56 62 09
Par Fax - (+352) 56 33 64

Par courrier - RFC s.à r.l. 21, rue de la Forêt  L-3643 KAYL

ARTICLE 3 - DISPONIBILITÉ DES ARTICLES

Pour réaliser notre vitrine et nos catalogues de vente, nous travaillons avec nos propres bases de données, enrichies d'après les informations communiquées par nos fournisseurs. Ces bases de données comportant des centaines d'articles, la totalité n'est pas stockée dans nos réserves et notre offre est alors conditionnée à la disponibilité des articles chez les fournisseurs. Les éventuelles ruptures de stocks ne sauraient en conséquence nous être imputées.
Les articles non disponibles ne sont supprimés de notre vitrine que si la rupture nous est signalée comme définitive de la part du fournisseur, dans les autres cas, vous pourrez repasser commande des articles manquants. Ils vous seront livrés sous réserve de disponibilité chez le fournisseur. 
 
ARTICLE 4 - PRIX

Les prix sont indiqués en Euros (€) et sont réputés nets, frais de port compris pour un achat supérieur à € 50,00 dans les pays limitrophes du Grand-Duché de Luxembourg. Pour un achat inférieur à € 50,00, RFC s.à r.l. demande une participation de € 5,00. Les prix sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande. 
Le montant de la commande est payable en totalité et en un seul versement.Toutes les commandes sont facturées en Euros (€) et payables en Euros (€). Pour toute livraison extérieure aux frontières de l’espace économique européen, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire. 

ARTICLE 5 - FRAIS DE PORT 

Les frais de port sont gratuits vers les pays limitrophes du Grand-Duché de Luxembourg (FRANCE - BELGIQUE – ALLEMAGNE)

Pour les pays non limitrophes du Grand-Duché de Luxembourg, les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation, d'emballage et de coût d'affranchissement. Ils sont forfaitaires, composés d'une partie fixe et d'une partie variable en fonction du nombre d'article commandé. Seuls, la zone géographique et le mode d'expédition choisi par l’acheteur en font varier le montant. Il est préférable de regrouper vos articles sur une seule commande. RFC s.à r.l. ne pourra pas regrouper deux commandes distinctes et les frais de port seront facturés individuellement.

 
ARTICLE 6 – PAIEMENT

Vous disposez de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garanties et de sécurité :

1 - Soit par virement bancaire international sur le compte :

Banque internationale à Luxembourg (BIL)

Code BIC: BILLLULL - IBAN: LU480020194380877600

2 - Soit par carte bancaire :

VISA ou MASTERCARD, en utilisant le module de payement hautement sécurisé !

ARTICLE 7 – LIVRAISON

Nous livrons à domicile et le délai comprend le temps de préparation du colis et le temps d'acheminement, celui-ci est en moyenne de 3 à 5 jours ouvrables, mais ne constitue pas un délai de rigueur.RFC s.à r.l. ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock chez le fournisseur.

 
ARTICLE 8 – GARANTIE, SATISFAIT OU REMBOURSE

Les articles fournis par RFC s.à r.l. sont neufs et garantis contre tout défaut .S'il arrivait qu'un article soit défectueux, non conforme, ou qu'il ne satisfasse pas les souhaits de l'acheteur, RFC s.à r.l. s’engage à l'échanger ou à le rembourser, sous réserve qu'il ne comporte aucune trace d'utilisation et qu'il soit retourné dans son emballage d'origine endéans les 15 jours suivant la réception du colis.
En cas de remboursement, RFC s.à r.l. garanti que celui-ci est effectué par virement bancaire international dans un délai inférieur ou égal à 15 jours suivant la date de réception du colis retourné. Il est impératif que l’acheteur fournisse ses coordonnées bancaires (n°de compte en format IBAN et BIC) à RFC s.à r.l., les frais de retour étant à charge de l'acheteur. Aucun envoien contre-remboursement n’est accepté, quel qu'en soit le motif.

 
ARTICLE 9 - TRANSFERT DE PROPRIETE & TRANSFERT DE RISQUES

Le transfert de propriété des produits au profit de l'acquéreur, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits. 
En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par l'Acquéreur.

 
ARTICLE 10 - CONFIDENTIALITÉ & DEONTOLOGIE

Soucieuse de la protection de votre vie privée, RFC s.à r.l. traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité et lors de vos achats, il ne vous sera demandé que les informations indispensables pour un traitement de qualité et un suivi attentif de votre commande.

ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ

Les articles proposés entrent dans un cadre législatif dont les caractéristiques peuvent varier d'un pays à l'autre, il est de la responsabilité de l'acheteur de s'assurer que l’article commandé n'est pas soumis à autorisation dans son pays de résidence !
RFC s.à r.l. se dégage de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie...) et également quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.

ARTICLE 12 - DROIT APPLICABLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit luxembourgeois et donc de la compétence des tribunaux luxembourgeois.

ARTICLE 13 - ACCEPTATION DE L'ACHETEUR

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'Acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.